Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Crawlswarm (ci-après le « Service »), édité par Kevin Lefebvre EI. Le Service permet de collecter des informations publiques sur des établissements professionnels via Google Maps et de les enrichir avec des sources tierces.

L’accès au Service est soumis à inscription préalable et, durant la phase bêta, à une invitation nominative émise par l’éditeur.

Le Service est destiné exclusivement à des professionnels (B2B) agissant dans le cadre de leur activité économique. La création d’un compte requiert une adresse email valide et l’acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les maintenir à jour. Tout compte peut être suspendu sans préavis en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes.

Crawlswarm automatise la collecte de prospects à partir de Google Maps. Pour chaque tâche lancée, le Service :

• · interroge Google Maps avec une catégorie d’activité et une zone géographique ;
• · extrait les informations affichées publiquement (nom, adresse, téléphone, site web, avis) ;
• · enrichit optionnellement la fiche via les sources sélectionnées par l’utilisateur : site web de l’établissement (email, téléphone, réseaux sociaux, SIREN), API recherche-entreprises.api.gouv.fr (effectif, dirigeants).

Les données collectées appartiennent à l’utilisateur après remontée dans son tableau de bord. L’éditeur ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du Service.

Chaque lead remonté dans le tableau de bord consomme :

• · 1 crédit de base par fiche Google Maps insérée ;
• · un surcoût variable par module d’enrichissement uniquement si la donnée est effectivement trouvée. Le détail des surcoûts est affiché dans le formulaire au moment du lancement.

Les enrichissements sollicités mais infructueux ne sont pas facturés. Une tâche en cours peut être arrêtée à tout moment depuis le tableau de bord : les leads déjà collectés restent acquis et le crédit n’est plus consommé.

Le quota mensuel et son point de réinitialisation sont visibles dans la section Utilisation du tableau de bord.

L’utilisateur s’engage à :

• · respecter le RGPD et les législations applicables au démarchage commercial (articles L34-5 du Code des postes et communications électroniques, opt-in obligatoire pour le B2C, opt-out pour le B2B sectoriel) ;
• · n’utiliser les données collectées qu’à des fins de prospection commerciale légitime auprès de personnes morales ;
• · tenir un registre des traitements lorsque l’article 30 du RGPD l’impose ;
• · répondre dans les délais légaux aux demandes d’exercice de droits que les personnes concernées lui adresseraient ;
• · ne pas tenter de contourner les limites techniques du Service ni d’automatiser l’accès en dehors des intégrations officielles.

Le Service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité ni de résultat durant la phase bêta. L’éditeur s’efforce de maintenir une disponibilité raisonnable mais peut suspendre le Service à tout moment pour maintenance, sans préavis. Aucun SLA contractuel n’est applicable durant la phase bêta.

Le code source, l’interface, les marques et logos du Service restent la propriété exclusive de l’éditeur. L’utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de son abonnement. Les données collectées via le Service restent utilisables par l’utilisateur sans restriction.

L’éditeur ne garantit pas l’exhaustivité ni la fraîcheur absolue des données affichées par Google Maps ou les sources tierces. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations avant tout usage commercial sensible (mailings massifs, démarchage juridiquement contraint).

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour un usage des données non-conforme aux législations applicables ou pour un préjudice indirect (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l’interface Paramètres. Ses données personnelles sont alors supprimées dans un délai de 30 jours, à l’exception des données de facturation conservées pour la durée légale (10 ans).

L’éditeur peut résilier un compte sans préavis en cas de manquement grave aux présentes, notamment en cas d’usage des données extraites contraire au RGPD.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email au moins 15 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l’usage du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.